Conditions générales d'abonnement direct – Vitality+ pour consommateurs
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») régissent l'abonnement direct et personnel au logiciel « Vitality+ », accessible via une application mobile (« App ») et une application web (« Web App »), souscrit par une personne physique, en qualité de consommateur, directement auprès de Vitality Plus SA par l'intermédiaire du site www.vitalityplus.app.
Préambule
- Vitality Plus SA, dont le siège social est situé Via Emilio Maraini 27, 6942 Savosa (Suisse), CHE-169.816.147 (« Vitality Plus » ou le « Fournisseur »), a développé et exploite le logiciel « Vitality+ » (collectivement, le « Logiciel »), qui permet de surveiller et d'améliorer le bien-être physique et psychosocial des personnes grâce à la collecte, à l'analyse et à la visualisation d'indicateurs relatifs au stress, à la santé et à la qualité de vie ;
- le Logiciel est ordinairement concédé sous licence par Vitality Plus à des sociétés et entités (les « Licenciées ») qui le mettent à la disposition de leurs employés, collaborateurs ou personnes assimilées (« Utilisateurs Finaux »), sur la base d'un contrat de licence technologique distinct conclu entre Vitality Plus et la Licenciée (le « Contrat de Licence B2B ») ;
- toute personne physique agissant en qualité de consommateur peut souscrire de manière autonome et à titre personnel un Abonnement Direct auprès de Vitality Plus, indépendamment du fait qu'elle ait déjà utilisé ou non le Logiciel en tant qu'Utilisateur Final en vertu de l'abonnement souscrit par une société ou entité auprès de laquelle elle exerçait, ou exerce, son activité professionnelle ou de collaboration (la « Société ») ;
- lorsque l'Utilisateur a précédemment utilisé le Logiciel en tant qu'Utilisateur Final et que la relation de travail ou de collaboration correspondante avec la Société a pris fin pour quelque cause que ce soit, ou que la Société n'a pas renouvelé son abonnement à Vitality+, l'Utilisateur peut choisir de continuer à utiliser le Logiciel en souscrivant l'Abonnement Direct ; il demeure en tout état de cause que l'Abonnement Direct peut être souscrit via le Site Web par toute personne physique qui entend utiliser le Logiciel en tant que consommateur, même en l'absence de toute relation, passée ou présente, avec une Société licenciée, par le canal dédié mis à disposition à l'adresse www.vitalityplus.app (le « Site Web ») ;
- l'Utilisateur a manifesté la volonté de souscrire, de manière autonome et à titre exclusivement personnel, un abonnement direct auprès de Vitality Plus (l'« Abonnement Direct ») ;
- les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation directe entre Vitality Plus et l'Utilisateur, en qualité de consommateur, en ce qui concerne l'Abonnement Direct et, le cas échéant, n'affectent ni ne remplacent en aucune manière le Contrat de Licence B2B distinct et autonome pouvant encore être en vigueur entre Vitality Plus et la Société ;
- l'Utilisateur prend acte que, en souscrivant l'Abonnement Direct, il instaure avec Vitality Plus une relation contractuelle autonome et personnelle, distincte de toute relation dont l'Utilisateur aurait pu bénéficier en tant qu'Utilisateur Final par l'intermédiaire d'une Société, et que cette relation est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales et leurs annexes.
Il est convenu et stipulé ce qui suit
1. Définitions
1.1 Aux fins des présentes Conditions Générales, en plus des termes définis ailleurs dans le texte, les termes énumérés ci-après ont la signification indiquée pour chacun d'eux :
« Logiciel » (ou, de manière générique, « Plateforme ») : le programme développé par Vitality Plus, accessible via l'App et la Web App sous le nom « Vitality+ », conçu pour promouvoir le bien-être physique, mental, spirituel et relationnel des personnes.
« Vitality Plus » (ou le « Fournisseur ») : Vitality Plus SA, dont le siège social est situé Via Emilio Maraini 27, 6942 Savosa (Suisse), CHE-169.816.147.
« Utilisateur » (ou l'« Abonné ») : la personne physique majeure qui, agissant à des fins étrangères à l'éventuelle activité professionnelle ou entrepreneuriale qu'elle exerce, en tant que consommateur au sens de l'art. 3, al. 1, let. a), du Code de la consommation italien (D. Lgs. du 6 septembre 2005, n° 206), souscrit l'Abonnement Direct de manière autonome et à titre personnel.
« Société » : le cas échéant, la personne morale auprès de laquelle l'Utilisateur exerçait, ou exerce, son activité professionnelle ou de collaboration et qui, en qualité de Licenciée, avait mis le Logiciel à la disposition de l'Utilisateur en tant qu'Utilisateur Final, en vertu du Contrat de Licence B2B distinct.
« Contrat de Licence B2B » : le contrat de licence technologique conclu entre Vitality Plus et la Société, sur la base duquel le Logiciel est mis à la disposition des Utilisateurs Finaux de la Société, et qui demeure étranger aux présentes Conditions Générales et n'en est pas affecté.
« Utilisateur Final » : l'employé, collaborateur ou personne assimilée qui utilise le Logiciel mis à disposition par la Société en vertu du Contrat de Licence B2B.
« Abonnement Direct » : l'abonnement personnel au Logiciel souscrit par tout Utilisateur, en qualité de consommateur, via le Site Web, indépendamment du fait que l'Utilisateur ait ou non utilisé précédemment le Logiciel en tant qu'Utilisateur Final, et distinct et autonome par rapport à tout éventuel abonnement d'entreprise souscrit par une Société.
« Site Web » : le site internet www.vitalityplus.app, via lequel l'Utilisateur peut s'inscrire, souscrire et gérer l'Abonnement Direct.
« Compte » : les identifiants d'accès nécessaires pour utiliser le Logiciel.
« Date d'Activation » : la date à laquelle l'Abonnement Direct est conclu, coïncidant avec la date de confirmation du premier paiement.
« Cycle de Facturation » : la période mensuelle de durée de l'Abonnement Direct, renouvelée de temps à autre conformément à l'article 6 ci-après.
« Droits de Propriété Intellectuelle » : tout droit relatif à des inventions brevetables ou non, droits de brevet, droits de base de données, droits d'auteur et droits voisins y compris les droits d'auteur sur le Logiciel, sur les codes source et algorithmes, sur les bases de données, ainsi que les secrets industriels visés aux articles 98-99 du code de la propriété industrielle italien (D. Lgs. du 10 février 2005, n° 30), le droit sur les projets, le droit sur les dessins et modèles, les marques, les noms de domaine et tout autre droit relatif à toute propriété industrielle et/ou intellectuelle, qu'elle soit ou non enregistrée, y compris tous les droits de demander de tels droits.
« Contenus de Tiers » : matériels, vidéos, textes, contenus audio, articles ou autres contributions produits par des professionnels externes et mis à disposition au sein du Logiciel.
« Services » : le Logiciel, sa documentation, sa maintenance, son support technique, ses mises à jour et les services optionnels éventuellement activés par l'Utilisateur.
« Documentation » : manuels d'utilisation, guides, spécifications techniques et toute autre information fournie par Vitality Plus relative au Logiciel.
« IA ou Algorithme de Recommandation » : systèmes d'intelligence artificielle intégrés au Logiciel qui analysent des données personnelles et comportementales afin de fournir des suggestions, des parcours ou des plans personnalisés, y compris les Plans IA.
« Consommateur » : la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu'elle exerce éventuellement, au sens de l'art. 3, al. 1, let. a), du Code de la consommation.
« Droit de Rétractation » : le droit reconnu à l'Utilisateur, en qualité de consommateur, de se rétracter du Contrat conformément aux art. 52 et suiv. du Code de la consommation, tel que régi à l'article 7 ci-après.
« Analyses de Sang », « Dispositifs Tiers Connectés », « Comptage Calorique Photographique », « Chatbot IA » et « Service de Localisation », « Fonction Vocale », « Plans IA », « Balance » et « Analyse BIA » ont la signification indiquée à l'article 4 ci-après.
« Plans IA » : les indications nutritionnelles (à titre d'exemple : estimations des besoins en macronutriments et en micronutriments et, lorsqu'elles sont mises à disposition, indications sur les aliments et recettes) et les programmes d'entraînement physique générés ou personnalisés de manière automatisée par l'IA ou l'Algorithme de Recommandation, sur la base des informations fournies par l'Utilisateur et des données disponibles dans le Logiciel.
« Fonction Vocale » : la fonctionnalité facultative qui permet à l'Utilisateur, après autorisation d'utiliser le microphone de son appareil et sur activation manuelle de chaque requête, de formuler des requêtes vocales aux fonctionnalités d'intelligence artificielle du Logiciel par conversion automatique de la voix en texte, ainsi que, lorsque l'Utilisateur le choisit, de recevoir les réponses également sous forme de voix synthétique générée par des systèmes d'intelligence artificielle.
« Balance » : la balance intelligente de marque Vitality+ connectée au Logiciel qui, en plus de mesurer le poids, estime des paramètres relatifs à la composition corporelle par analyse d'impédancemétrie bioélectrique (« Analyse BIA »), c'est-à-dire par le passage à travers le corps d'un courant électrique de faible intensité.
2. Objet du contrat
2.1 Par les présentes Conditions Générales et en contrepartie du paiement du prix de l'Abonnement Direct, Vitality Plus s'engage à fournir à l'Utilisateur : a) l'accès au Logiciel et son utilisation, sur la base d'une licence personnelle, non exclusive, non sous-licenciable, incessible et non transférable, valable pour la durée de l'Abonnement Direct (« Licence ») ; b) la maintenance et la mise à jour du Logiciel ; c) l'assistance technique ; d) le reporting relatif à son activité personnelle sur le Logiciel ; e) les mises à jour périodiques du modèle d'intelligence artificielle sous-jacent, nécessaires au bon fonctionnement de l'Algorithme de Recommandation.
2.2 L'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur est entièrement volontaire et facultative. L'Utilisateur peut à tout moment décider de ne pas utiliser le Logiciel, résilier l'Abonnement Direct conformément à l'article 6 ci-après, ou exercer le Droit de Rétractation conformément à l'article 7 ci-après.
2.3 L'Utilisateur prend acte et accepte expressément que l'Abonnement Direct, en tant que relation autonome et personnelle avec Vitality Plus, ne comprend pas et ne donne pas droit à : (i) l'accès aux fonctionnalités réservées au tableau de bord d'entreprise de la Société ; (ii) la participation à des « Challenges » d'entreprise et/ou l'attribution de récompenses, d'avantages en nature ou de bons financés par le budget d'une Société, avantages qui, lorsqu'ils ont été précédemment reconnus à l'Utilisateur en tant qu'Utilisateur Final dans le cadre de la relation distincte et éventuellement terminée avec la Société concernée, ne sont en aucun cas compris dans l'Abonnement Direct.
2.4 Vitality Plus utilise des systèmes d'intelligence artificielle de recommandation ; les données traitées via le Logiciel sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité visée à l'article 15 ci-après.
3. Nature du Service et limitations fondamentales
3.1 L'Utilisateur reconnaît et accepte : (a) (i) que le Service se fonde sur des données personnelles directement fournies par lui, pouvant impliquer des données particulières (par ex. état de santé) ; (ii) que le Service fait appel à des systèmes d'intelligence artificielle de recommandation, capables d'analyser les contenus visualisés par l'Utilisateur et d'en suggérer de nouveaux, ainsi que de générer des Plans IA ; (iii) que le Logiciel ne se substitue pas et ne remplace pas les consultations médicales ou spécialisées et que les informations fournies peuvent ne pas toujours être exactes, véridiques, à jour ou pertinentes, et peuvent comporter des erreurs de nature diverse ; (iv) qu'aucune interaction avec le Logiciel ne peut constituer un engagement contraignant pour Vitality Plus ; (b) que le Service n'est pas une consultation médicale ou une visite spécialisée et ne peut pas : (i) prescrire des médicaments, dicter des diagnostics ou des pronostics ; (ii) se substituer à un avis médical ; (iii) être utilisé sans partager les informations de santé et les conseils reçus avec son médecin traitant ; (c) que le Service ne doit pas être utilisé pour obtenir : (i) une consultation médicale ; (ii) une consultation ou un soutien psychologique ; (iii) des indications thérapeutiques. Le Logiciel, y compris les Plans IA et les valeurs estimées par la Balance, est destiné exclusivement à des finalités de bien-être général et d'amélioration du mode de vie de personnes majeures en bonne santé et n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, à la surveillance, à la prévision, au pronostic, au traitement ou à l'atténuation de maladies ou d'autres conditions cliniques.
4. Fonctionnalités facultatives du Logiciel
Le Logiciel permet en outre à l'Utilisateur, toujours sur une base volontaire, facultative et désactivable à tout moment : (i) de charger ses propres Analyses de Sang ; (ii) de connecter des Dispositifs Tiers ; (iii) d'utiliser le Comptage Calorique Photographique ; (iv) d'interagir avec le Chatbot IA, y compris au moyen de la Fonction Vocale ; (v) d'activer le Service de Localisation ; (vi) de demander la génération de Plans IA ; (vii) lorsqu'il dispose d'une Balance, de la connecter au Logiciel et d'effectuer l'Analyse BIA. Les modalités, les finalités et les garanties relatives à chacune de ces fonctionnalités sont décrites ci-après et dans la Politique de Confidentialité visée à l'article 15, que l'Utilisateur déclare avoir lue et comprise.
Il demeure entendu que l'utilisation des fonctionnalités du Logiciel qui intègrent des systèmes d'intelligence artificielle (parmi lesquelles, à titre d'exemple, l'Algorithme de Recommandation et le Chatbot IA) peut être soumise à des limites d'utilisation (à titre d'exemple, quant au nombre d'interactions autorisées, à la fréquence de mise à jour des suggestions ou à l'accès aux fonctionnalités avancées), différenciées selon le type de formule d'Abonnement Direct choisie par l'Utilisateur.
Analyses de Sang
L'Utilisateur est expressément averti que les fichiers, images ou documents chargés dans le cadre de cette fonctionnalité peuvent contenir des données personnelles, y compris des données relatives à la santé au sens de l'art. 9 du Règlement (UE) 2016/679 et de l'art. 5 let. c) de la LPD, propres et/ou de tiers (par ex. données d'identification figurant sur le rapport). L'Utilisateur s'engage à supprimer ou masquer ces données d'identification avant le chargement ; s'il n'y procède pas, le chargement active automatiquement un service d'anonymisation basé sur Google Cloud (Cloud Run et Cloud DLP) qui identifie et supprime les identifiants personnels du document.
Dispositifs Tiers Connectés
La connexion des dispositifs portables et des applications de tiers (à titre d'exemple : Apple Watch, Whoop) s'effectue via les intégrations Google Health Connect, Apple HealthKit et similaires et est entièrement facultative. Les indicateurs (KPI) correspondants sont fournis par les fournisseurs tiers respectifs et Vitality Plus ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces données, dont elle n'est pas responsable.
Comptage Calorique Photographique
L'estimation de la valeur nutritionnelle obtenue par photographie est élaborée par un fournisseur tiers sur la base de la reconnaissance automatique de l'image et revêt une nature purement indicative ; l'Utilisateur peut, à titre alternatif, saisir manuellement les aliments et leurs valeurs caloriques respectives. L'estimation obtenue par photo peut être corrigée par l'Utilisateur par écrit ou, au moyen de la Fonction Vocale, par la voix ; les corrections sont traitées par des systèmes d'intelligence artificielle et l'estimation qui en résulte conserve une nature purement indicative. Cette fonctionnalité ne constitue pas un conseil nutritionnel ou médical et ne remplace pas l'avis d'un professionnel qualifié.
Chatbot IA
Le Chatbot IA intégré au Logiciel est accessible à l'Utilisateur, par écrit ou, au moyen de la Fonction Vocale, par la voix, uniquement pour la consultation de ses propres données personnelles. Dans le cadre de l'Abonnement Direct, il n'existe ni fonctionnalités de tableau de bord d'entreprise ni traitements de données agrégées se rapportant à des tiers.
Service de Localisation
La collecte des données de géolocalisation (GPS) peut être activée facultativement par l'Utilisateur uniquement à des fins personnelles liées à l'utilisation de l'App (par ex. parcours et activités sportives). Ces données ne sont pas collectées en arrière-plan en dehors de l'utilisation active de la fonctionnalité spécifique.
Fonction Vocale
La Fonction Vocale est la fonctionnalité facultative qui permet à l'Utilisateur, après autorisation d'utiliser le microphone de son appareil et sur activation manuelle de chaque requête, de formuler des requêtes vocales au Chatbot IA et aux autres fonctionnalités qui le soutiennent par conversion automatique de la voix en texte, ainsi que, lorsque l'Utilisateur le choisit, de recevoir les réponses également sous forme de voix synthétique générée par des systèmes d'intelligence artificielle. Toutes les fonctionnalités du Logiciel restent utilisables par écrit. Le microphone s'active uniquement lorsque l'Utilisateur lance la requête et se désactive à la fin de celle-ci. L'enregistrement audio n'est pas conservé par Vitality Plus, tandis que le texte transcrit et les réponses sont conservés dans l'historique des conversations. La Fonction Vocale n'est pas utilisée pour identifier la personne qui parle ni pour analyser le ton de la voix, les émotions ou l'état d'esprit. La conversion automatique de la voix en texte peut comporter des erreurs : l'Utilisateur est invité à vérifier la transcription avant de s'y fier. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer, au moyen de la Fonction Vocale, de données personnelles de tiers et à l'utiliser de manière à éviter, dans la mesure du possible, l'enregistrement de la voix d'autres personnes.
Plans IA
Les Plans IA sont les indications nutritionnelles (à titre d'exemple : estimations des besoins en macronutriments et en micronutriments et, lorsqu'elles sont mises à disposition, indications sur les aliments et recettes) et les programmes d'entraînement physique générés ou personnalisés de manière automatisée par des systèmes d'intelligence artificielle, sur la base des informations fournies par l'Utilisateur et des données disponibles dans le Logiciel. Les Plans IA : (i) sont générés sans la supervision ni la vérification d'un médecin, d'un biologiste nutritionniste, d'un diététicien ou d'un autre professionnel de santé ou de l'exercice physique ; (ii) ont la nature d'indications générales de bien-être et ne constituent ni des régimes, ni des prescriptions, ni des programmes thérapeutiques, et ne se substituent pas à l'évaluation individuelle d'un professionnel ; (iii) dépendent de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies par l'Utilisateur et peuvent s'avérer inexacts, incomplets ou inadaptés à sa situation personnelle ; (iv) ne garantissent pas l'exclusion des aliments ou ingrédients auxquels l'Utilisateur est allergique ou intolérant, dont la composition doit toujours être vérifiée par l'Utilisateur. Les Plans IA ne doivent pas être utilisés, sans l'avis préalable d'un médecin, par l'Utilisateur en état de grossesse ou d'allaitement, qui est ou a été atteint de troubles du comportement alimentaire, qui est atteint de pathologies aiguës ou chroniques, qui suit des traitements médicamenteux ou des régimes alimentaires prescrits, ou qui présente des limitations physiques, des blessures ou des facteurs de risque cardiovasculaire. En cas de douleur, de malaise, de vertiges, de douleur thoracique ou de difficultés respiratoires pendant l'activité physique, l'Utilisateur doit interrompre immédiatement l'exercice et consulter un médecin.
Balance et Analyse BIA
La Balance est la balance intelligente de marque Vitality+ connectée au Logiciel qui, en plus de mesurer le poids, estime des paramètres relatifs à la composition corporelle par analyse d'impédancemétrie bioélectrique (« Analyse BIA »), c'est-à-dire par le passage à travers le corps d'un courant électrique de faible intensité. La Balance est destinée aux personnes majeures et ne doit pas être utilisée par des personnes porteuses d'un stimulateur cardiaque, d'un défibrillateur cardiaque implantable ou d'autres dispositifs médicaux électroniques implantés ou portés, ni par des femmes enceintes ou qui pensent pouvoir l'être. En présence d'implants métalliques ou d'autres conditions médicales particulières, l'Utilisateur doit consulter un médecin avant l'utilisation. Les valeurs estimées par l'Analyse BIA sont sujettes à variabilité et à des marges d'erreur et peuvent être moins fiables, notamment chez les personnes âgées, chez les sportifs, en présence de fièvre, d'œdèmes, d'ostéoporose, de dialyse, de maladies aiguës ou chroniques ou de médicaments agissant sur les liquides corporels, ainsi que lorsque les mesures sont effectuées sans être pieds nus ou immédiatement après une activité physique intense, un bain ou un sauna, des repas ou la consommation d'alcool ou de grandes quantités de liquides. Pour éviter les chutes, ne pas monter sur la Balance avec les pieds ou le corps mouillés, ne pas la placer sur des surfaces glissantes, irrégulières ou molles et ne pas monter sur le bord ; les personnes à stabilité réduite doivent être assistées. La Balance n'est pas un dispositif médical : les valeurs fournies ont une finalité exclusivement de bien-être, n'ont pas de valeur diagnostique et ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions concernant sa propre santé sans l'avis d'un médecin. Avant la première mesure, l'Utilisateur est tenu de prendre connaissance des avertissements et des instructions d'utilisation et d'en confirmer la lecture au moyen de la fonction prévue à cet effet dans le Logiciel. Lorsque la Balance est utilisée par plusieurs personnes, l'Utilisateur qui la connecte au Logiciel s'engage à porter les avertissements à la connaissance de toute personne susceptible de l'utiliser.
5. Enregistrement et Compte
5.1 L'accès au Service via l'Abonnement Direct est réservé exclusivement aux personnes qui :
- ont atteint l'âge de 18 ans et ont pleine capacité juridique ;
- fournissent les données personnelles requises par le Logiciel ;
- déclarent avoir pris connaissance et accepter expressément les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.
5.2 Pour créer le Compte et souscrire l'Abonnement Direct, l'Utilisateur doit : (i) accéder au Site Web ou à l'App et remplir correctement le formulaire d'inscription ; (ii) confirmer avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité ; (iii) accepter les présentes Conditions Générales ; (iv) saisir un moyen de paiement valide et confirmer le premier prélèvement.
5.3 L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants d'accès, qui ne doivent pas être communiqués à des tiers non autorisés, et s'engage à communiquer sans délai à Vitality Plus toute violation de la sécurité du Compte, perte d'identifiants ou utilisation non autorisée de celui-ci, à l'adresse visée à l'article 18.
5.4 L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour ;
- maintenir la sécurité de ses identifiants d'accès, des appareils utilisés, des sessions actives et de ses propres données personnelles ;
- notifier immédiatement à Vitality Plus les accès non autorisés, violations de la sécurité, usages inappropriés ou pertes d'identifiants.
5.5 L'Utilisateur s'engage à garantir Vitality Plus contre toute perte ou tout dommage résultant du fait que l'Utilisateur n'a pas conservé de manière sécurisée ses identifiants d'accès ou n'a pas communiqué sans délai l'utilisation non autorisée, la perte ou la soustraction de ceux-ci.
6. Durée, renouvellement et résiliation de l'Abonnement Direct
6.1 L'Abonnement Direct a une durée mensuelle ou annuelle, selon la formule tarifaire, à compter de la Date d'Activation, et se renouvelle tacitement, sauf résiliation, pour une période supplémentaire égale à la durée prévue, chacune d'elles constituant un nouveau Cycle de Facturation.
6.2 L'Utilisateur peut résilier l'Abonnement Direct à tout moment, avec effet à la fin du Cycle de Facturation en cours, via la fonction prévue à cet effet dans son Compte sur le Site Web, ou par communication écrite à l'adresse visée à l'article 18. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées pour le Cycle de Facturation en cours, sans préjudice de l'exercice du Droit de Rétractation visé à l'article 7 ci-après, le cas échéant.
6.3 Le droit de l'Utilisateur d'exercer le Droit de Rétractation conformément à l'article 7 ci-après demeure en tout état de cause préservé.
7. Droit de rétractation
7.1 En tant que consommateur souscrivant l'Abonnement Direct à distance via le Site Web, l'Utilisateur a le droit de se rétracter du Contrat, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la Date d'Activation, conformément et aux fins des art. 52 et suiv. du Code de la consommation.
7.2 Pour exercer le Droit de Rétractation, l'Utilisateur doit informer Vitality Plus de sa décision au moyen d'une déclaration explicite, envoyée à l'adresse visée à l'article 18, y compris en utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales (Annexe A), sans que cela constitue une obligation.
7.3 En cas de rétractation exercée dans les délais, Vitality Plus remboursera tous les paiements reçus de l'Utilisateur sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où la communication de rétractation a été reçue, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent, sans que l'Utilisateur ait à supporter de frais pour ce remboursement.
7.4 Perte du Droit de Rétractation en cas d'exécution anticipée. Lorsque l'Utilisateur demande expressément que la fourniture du Service commence dès la période utile pour l'exercice du Droit de Rétractation, et reconnaît expressément que, une fois l'exécution du Service complètement achevée, il perdra son Droit de Rétractation conformément à l'art. 59, al. 1, let. a), du Code de la consommation : si l'Utilisateur exerce néanmoins le Droit de Rétractation avant l'achèvement de l'exécution, il sera tenu de verser à Vitality Plus un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment de la communication, par rapport à la totalité des prestations prévues par le Contrat, sans préjudice du remboursement de la part restante.
8. Abonnement, prix et facturation
8.1 Le prix dû pour l'Abonnement Direct, TVA comprise le cas échéant, est indiqué lors de la souscription sur le Site Web et peut varier selon la formule choisie par l'Utilisateur.
8.2 Le paiement s'effectue par carte de crédit, carte de débit ou autre moyen de paiement électronique mis à disposition par le prestataire de paiement tiers intégré au Site Web. L'Utilisateur autorise Vitality Plus à prélever automatiquement le moyen de paiement enregistré à chaque échéance du Cycle de Facturation, sauf résiliation communiquée en temps utile conformément à l'article 6.2 ci-dessus.
8.3 Paiements impayés. Lorsqu'un prélèvement relatif au renouvellement de l'Abonnement Direct n'aboutit pas, Vitality Plus en informera l'Utilisateur et pourra suspendre l'accès au Logiciel jusqu'à la régularisation du paiement. À l'expiration infructueuse de ce délai, Vitality Plus pourra résoudre le Contrat conformément à l'article 14 ci-après, sans préjudice des sommes dues pour la période déjà utilisée.
9. Modification des Conditions Générales et du prix
9.1 Vitality Plus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, y compris le prix de l'Abonnement Direct, en présence de motifs justifiés, tels que, à titre d'exemple : (a) motifs d'intérêt public et/ou de sécurité ; (b) mise en conformité avec des obligations législatives et/ou réglementaires ; (c) mise en œuvre de mises à jour et d'améliorations techniques des Services ; (d) amélioration et/ou modification des Services, ou conception de nouveaux services.
9.2 Les modifications seront communiquées à l'Utilisateur par écrit, par publication dans son Compte et/ou communication à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription, avec un préavis d'au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur (« Délai de Préavis »).
9.3 Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il aura le droit de se retirer du Contrat dans le Délai de Préavis, sans aucune pénalité, par résiliation selon les modalités visées à l'article 6.2. À défaut de résiliation dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées.
10. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Titularité des droits
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au Service (y compris, sans limitation aucune, marques, noms de domaine, inventions, modèles d'utilité, savoir-faire, droits d'auteur et droits connexes, le logiciel, les algorithmes, les bases de données, les interfaces graphiques et vocales, l'avatar numérique et tout autre élément constituant ou intégrant le Service, ainsi que tous les Contenus sur lesquels repose son fonctionnement, y compris les résultats générés par l'interaction avec l'Utilisateur) sont la propriété exclusive de Vitality Plus (ou de ses fournisseurs), qui peut en disposer valablement à l'égard de l'Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales.
Licence d'utilisation
Vitality Plus concède à l'Utilisateur une licence à titre onéreux, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable à des tiers pour l'accès et l'utilisation du Service à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables, pour la durée de l'Abonnement Direct. La licence est personnelle et incessible, et ne peut pas non plus être partagée d'une autre manière avec des tiers (par ex. en partageant ses propres identifiants d'accès).
Interdictions d'utilisation
Il est strictement interdit à l'Utilisateur :
- de copier, reproduire (sauf dans les limites de ce qui est fonctionnel à l'accès et à l'utilisation du Service tel qu'autorisé par les présentes Conditions Générales), exposer, prêter, louer, distribuer, communiquer au public, vendre ou concéder sous licence, modifier, adapter, transformer, créer des œuvres dérivées, traduire, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, analyser, tester, émuler ou altérer de quelque manière que ce soit le Service, la technologie y afférente, le logiciel, les algorithmes, les bases de données, les interfaces et tout autre élément ou Contenu de celui-ci ;
- d'éluder, ou de tenter d'éluder, de violer, de contourner ou de supprimer les protections, les mesures de sécurité, les systèmes d'authentification ou les limites techniques imposés par Vitality Plus pour l'accès et l'utilisation du Service ;
- de manipuler, interférer, endommager, compromettre, surcharger, altérer ou empêcher le bon fonctionnement du Service ou des Contenus y afférents ; d'utiliser des logiciels, bots, scripts, robots d'indexation, ou d'autres moyens automatisés ou frauduleux pour accéder, utiliser, surveiller, extraire, collecter ou manipuler le Service ou ses Contenus, ou pour générer du trafic, des requêtes, des interactions ou des contenus deep fake ou de toute façon faux, trompeurs, illicites ou dommageables ;
- d'utiliser le Service à des fins autres que licites et conformes aux lois applicables, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux communications électroniques.
11. Garanties et niveaux de service
11.1 Vitality Plus s'engage à fournir les Services avec un soin et une compétence raisonnables, en s'efforçant de faire en sorte que le Logiciel soit normalement disponible, sous réserve des interruptions pour maintenance programmée, dont il sera donné communication avec un préavis adéquat lorsque cela est possible.
11.2 Vitality Plus s'engage à répondre aux demandes d'assistance technique dans un délai raisonnable et en tout état de cause n'excédant pas 14 jours à compter de la réception de la demande.
11.3 Absence de garantie sur le processus de recommandation de l'IA. Le Logiciel intègre des algorithmes d'intelligence artificielle (IA) et de recommandation personnalisée, qui traitent les données personnelles fournies par l'Utilisateur (par ex. niveau d'activité physique, paramètres de stress, qualité du sommeil, préférences individuelles, paramètres de composition corporelle mesurés par la balance) afin de suggérer des contenus, des programmes de bien-être, des exercices physiques, des Plans IA et d'autres activités de bien-être. Les Plans IA sont générés de manière automatisée, sans la supervision ni la vérification d'un médecin, d'un biologiste nutritionniste, d'un diététicien ou d'un autre professionnel de santé, et ne tiennent pas nécessairement compte de pathologies, d'allergies, d'intolérances, de thérapies, d'un état de grossesse ou d'allaitement ou d'autres conditions personnelles que l'Utilisateur n'a pas communiquées ou que le système n'est pas en mesure de détecter. Les recommandations générées ont un caractère automatique et probabiliste et peuvent comporter des erreurs.
12. Avertissement médical et limitations de responsabilité
12.1 Le Service ne fournit pas de conseil médical, de diagnostic, de thérapie, de prescription, d'indication de soins, ni de prescriptions ou recommandations sur des médicaments, compléments, régimes, entraînement, modes de vie ou pratiques de bien-être, ni de conseil ou soutien psychologique ou d'assistance sociale. Les Plans IA ont la nature d'indications générales de bien-être générées de manière automatisée et ne constituent pas des régimes ou des programmes d'entraînement prescrits par un professionnel. Toute référence à des thèmes médicaux, psychologiques ou sociaux présente dans le Logiciel a un caractère purement informatif ; l'Utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel qualifié avant d'entreprendre tout programme d'exercice physique, nutritionnel, de gestion du stress ou toute suggestion fournie par le Logiciel.
12.2 Les contenus fournis sur la base de données reçues de Dispositifs Tiers Connectés ou d'autres applications peuvent ne pas toujours être à jour ou précis ; Vitality Plus ne garantit pas l'exactitude de ces informations, les dispositifs correspondants n'étant pas sous son contrôle.
12.3 Sans préjudice des dispositions impératives de protection du Consommateur, et sous réserve que rien dans les présentes Conditions Générales n'exclue ni ne limite la responsabilité de Vitality Plus en cas de dol, de faute lourde, ou de décès ou de lésions corporelles causés par sa propre négligence : (a) en aucun cas Vitality Plus ne pourra être tenue de répondre, par événement dommageable, d'un montant supérieur au prix effectivement payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement ; (b) Vitality Plus ne répond pas des dommages indirects, de la perte d'opportunités, des préjudices de réputation ou de la perte de données ; (c) Vitality Plus n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié du Logiciel et du Hardware par l'Utilisateur, ni des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des appareils utilisés par l'Utilisateur, non imputables à Vitality Plus. L'exclusion pour usage inapproprié du Hardware concerne les dommages causés par cet usage, y compris en violation des avertissements et des instructions d'utilisation ; elle ne concerne pas les défauts du produit ou du service imputables à Vitality Plus.
12.4 Les limitations visées au présent article s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable aux relations avec les consommateurs et ne portent en aucune manière atteinte aux droits impératifs reconnus à l'Utilisateur par le Code de la consommation ou par toute autre réglementation applicable.
13. Force majeure
13.1 Par force majeure, on entend les circonstances indépendantes de la volonté de Vitality Plus qui empêchent, temporairement ou définitivement, l'exécution des obligations prévues par les présentes Conditions Générales, telles que, à titre d'exemple non exhaustif : événements de guerre, troubles, mobilisations sociales, grèves, manque de matières premières, retards dans la fourniture de produits et services, y compris numériques, difficultés de transport, difficultés ou retards dans la transmission de données par le réseau, restrictions réglementaires survenues, incendies, épidémies, pandémies, calamités naturelles (« Force Majeure »).
13.2 En cas de Force Majeure, Vitality Plus a le droit de suspendre la fourniture des Services, en en informant l'Utilisateur, sans que cela n'entraîne aucune responsabilité pour Vitality Plus. L'Utilisateur ne sera pas tenu de payer le prix pour les périodes de suspension supérieures à 30 jours consécutifs et pourra, dans ce cas, se retirer du Contrat sans pénalités.
13.3 Vitality Plus s'engage à informer sans délai l'Utilisateur de la survenance d'événements de Force Majeure et à rétablir les Services dès que ces événements ont cessé.
14. Résolution
14.1 Vitality Plus aura le droit de résoudre le Contrat avec effet immédiat, conformément à l'art. 1456 du Code civil italien, dans les cas où l'Utilisateur utilise les Services en violation des articles 5.4 (Obligations de l'Utilisateur), 8.3 (Paiements impayés) ou 10 (Propriété intellectuelle et licence d'utilisation) des présentes Conditions Générales, ou en violation des lois et réglementations applicables ou à des fins illicites.
14.2 Ce qui précède ne porte pas atteinte au droit des Parties, lorsque les conditions sont réunies, d'agir conformément aux art. 1453 et 1454 du Code civil italien.
14.3 En cas de résolution ou de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur devra cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel ; Vitality Plus pourra désactiver le Compte, sans préjudice de ce que prévoit la Politique de Confidentialité visée à l'article 15 en matière de conservation et de suppression des données personnelles.
15. Traitement des données personnelles
15.1 En ce qui concerne l'Abonnement Direct, Vitality Plus traite les données personnelles de l'Utilisateur en qualité de responsable du traitement autonome au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), et non en qualité de sous-traitant pour le compte d'une Société. Lorsque l'Utilisateur a précédemment utilisé le Logiciel en tant qu'Utilisateur Final par l'intermédiaire d'une Société, demeure préservé ce qui est éventuellement prévu par le Contrat de Licence B2B correspondant, lequel prévoit que, en cas de souscription d'un Abonnement Direct par l'Utilisateur, Vitality Plus agisse en qualité de responsable du traitement autonome en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de cette relation.
15.2 Les finalités, les bases juridiques, les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits reconnus à l'Utilisateur en qualité de personne concernée sont décrits dans la Politique de Confidentialité spécifique pour les Abonnés Directs, mise à disposition sur le Site Web avant la souscription de l'Abonnement Direct et que l'Utilisateur déclare avoir lue et comprise. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales.
16. Droit applicable et juridiction compétente
16.1 Le Contrat est régi par le droit italien, sans préjudice de l'application des dispositions impératives plus favorables éventuellement prévues par la loi du pays dans lequel l'Utilisateur réside habituellement, lorsqu'il est différent de l'Italie, conformément à l'art. 6, par. 2, du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Demeurent en outre applicables la réglementation de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles, de services de la société de l'information et de protection des consommateurs, ainsi que le Code de la consommation.
16.2 Pour tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution et à la résolution des présentes Conditions Générales, la juridiction compétente à titre exclusif est celle du lieu de résidence ou du domicile élu de l'Utilisateur, conformément à l'art. 33, al. 2, let. u), du Code de la consommation. Demeure préservé le droit de l'Utilisateur de saisir, lorsque les conditions sont réunies, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Cession du contrat
17.1 L'Utilisateur ne pourra pas céder, en tout ou en partie, le Contrat sans le consentement écrit préalable de Vitality Plus. Vitality Plus pourra céder le Contrat à des sociétés contrôlées, contrôlantes ou apparentées au sens de l'art. 2359 du Code civil italien, ou à des tiers, moyennant communication écrite préalable à l'Utilisateur avec un préavis d'au moins 30 jours ; dans ce cas, l'Utilisateur aura le droit de se retirer du Contrat sans pénalités dans ce délai.
18. Communications
18.1 Toutes les communications relatives au présent Contrat devront être effectuées par écrit et envoyées aux adresses suivantes :
- pour Vitality Plus : e-mail : info@vitalityplus.app ;
- pour l'Utilisateur : à l'adresse indiquée lors de l'inscription ou communiquée ultérieurement à Vitality Plus.
19. Dispositions finales
19.1 Les présentes Conditions Générales, ainsi que leurs annexes, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties en relation avec l'Abonnement Direct et remplacent tout accord, entente ou communication antérieur relatif au même objet.
19.2 Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles, annulables ou inefficaces par l'autorité judiciaire compétente, cette nullité ne s'étendra pas aux clauses restantes, qui continueront à produire pleinement leurs effets, sauf si l'invalidité porte atteinte à la finalité essentielle du Contrat.
19.3 L'éventuelle tolérance de l'une des Parties à l'égard de comportements de l'autre contraires aux présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation aux droits découlant des dispositions violées ni au droit d'exiger l'exacte exécution de tous les termes et de toutes les conditions prévus aux présentes.
19.4 La version officielle des présentes Conditions Générales est celle en langue italienne ; les éventuelles traductions sont fournies à titre purement informatif et, en cas de divergence, le texte italien prévaut.
19.5 Toute modification des présentes Conditions Générales devra être effectuée par écrit, sauf ce qui est prévu à l'article 9.
L'acceptation des présentes Conditions Générales par un clic sur le bouton « J'accepte » équivaut à une signature électronique au sens de l'art. 21 du Décret Législatif du 7 mars 2005, n° 82 (Code de l'administration numérique italien).
Approbation spécifique des clauses
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l'Utilisateur déclare avoir attentivement lu et approuver spécifiquement les clauses suivantes : Art. 6 (Durée, renouvellement et résiliation) ; Art. 7.4 (Perte du Droit de Rétractation en cas d'exécution anticipée) ; Art. 8.3 (Paiements impayés) ; Art. 9 (Modification des Conditions Générales et du prix) ; Art. 12 (Avertissement médical et limitations de responsabilité) ; Art. 13 (Force majeure) ; Art. 14 (Résolution) ; Art. 16 (Droit applicable et juridiction compétente) ; Art. 17 (Cession du contrat).
Il demeure entendu que la présente approbation spécifique ne porte pas atteinte à la constatation éventuelle du caractère abusif, et de l'inefficacité qui en découle, des clauses susmentionnées au sens des articles 33 et suivants du Code de la consommation, lorsque celles-ci déterminent, au détriment de l'Utilisateur en tant que consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations découlant du Contrat.
L'acceptation du présent contrat par un clic sur le bouton « J'accepte » équivaut à une signature électronique au sens de l'art. 21 du Décret Législatif du 7 mars 2005, n° 82 (Code de l'administration numérique italien).
Annexe A – Formulaire type de rétractation
(conformément à l'art. 49, al. 1, let. h), du Code de la consommation - remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Destinataire : Vitality Plus SA, Via Emilio Maraini 27, 6942 Savosa (Suisse) - e-mail info@vitalityplus.app
- Je vous notifie/Nous vous notifions par la présente la rétractation de mon/notre contrat d'Abonnement Direct au Logiciel Vitality+ ;
- Signé le : [date] ;
- Nom du consommateur : [•] ;
- Adresse du consommateur : [•] ;
- Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est notifié en version papier) : [•] ;
- Date : [•].

